Article 2

Les dispositions des articles 1er et 7 du décret exécutif n° 23-108 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — (sans changement jusqu'à) — la direction de l'administration générale ;

— la direction de la réglementation, des affaires juridiques et des archives. ».

« Art. 7. — La direction de l’administration générale est chargée, notamment :

— d'élaborer et de mettre en œuvre la politique de valorisation des ressources humaines du secteur ;

— de définir et de mettre en œuvre la politique du secteur en matière de formation ;

— de gérer les carrières des personnels du secteur ;

— de préparer et d’exécuter le budget du secteur ;

— d'assurer la satisfaction des besoins du ministère en moyens nécessaires à son fonctionnement ; 23 novembre 2025

— de veiller à la bonne gestion et à la préservation du patrimoine mobilier et immobilier du ministère.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

Ala sous-direction des ressources humaines ; .............................(sans changement).................................

Bla sous-direction du budget et de la comptabilité ; .................................(sans changement)................................

Cla sous-direction des moyens généraux, chargée, notamment :

— d'identifier les besoins de l'administration centrale en moyens et équipements nécessaires à son fonctionnement et d'en assurer l'acquisition ;

— d'assurer l'organisation matérielle des manifestations, des visites et des déplacements ;

— d’assurer la préservation des biens mobiliers et immobiliers du ministère et de veiller à leur maintenance ;

— de maintenir les équipements du ministère en état de fonctionnement et d'assurer leur maintenance et leur sécurisation ;

— d'établir et de suivre l'inventaire des biens mobiliers et immobiliers du ministère ;

— d'assurer le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics ;

— d’assurer la gestion du parc automobile de l'administration centrale. ».