Décret exécutif n° 25-305
· ج.ر عدد 78 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-305 du 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-349 du 7 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 17 novembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national du pèlerinage et de la Omra (ONPO)
Article 9
Un bilan d'utilisation des contributions doit être transmis au ministre chargé des finances, à la fin de chaque exercice budgétaire.
