Décret exécutif n° 25-305
· ج.ر عدد 78 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-305 du 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-349 du 7 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 17 novembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national du pèlerinage et de la Omra (ONPO)
Article 8
Les contributions peuvent faire l'objet d'une révision en cours d'exercice au cas de prise de nouvelles dispositions réglementaires.
