Décret exécutif n° 25-305
· ج.ر عدد 78 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-305 du 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-349 du 7 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 17 novembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national du pèlerinage et de la Omra (ONPO)
Article 11
Les contributions fixées au titre du cahier des charges de sujétions de service public, sont inscrites dans le portefeuille de programmes du ministère des affaires religieuses et des wakfs, conformément aux procédures prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
