Article 5

Infrastructures du réseau 5G 5.1 Réseau de transmission propre Dans le respect des dispositions de la loi et de ses textes d’application et dans le cas où le partage des infrastructures passives n’est pas possible, le titulaire est autorisé à établir ses propres infrastructures et capacités de transmission pour les besoins de son réseau 5G.

Pour assurer des liaisons de transmission en vue d’interconnecter ses équipements, il peut établir des liaisons filaires et/ou radioélectriques, notamment des liaisons par faisceaux hertziens sous réserve de la disponibilité des fréquences.

Conformément à la réglementation en vigueur, il peut, également, louer auprès de tiers des liaisons ou des infrastructures pour assurer un lien direct entre ses équipements. 5.2 Architecture du réseau 5G L’architecture du réseau 5G est composée d’un équipement utilisateur (UE), d’un réseau d’accès radio (NG- RAN) et d’un réseau cœur 4G ou 5G selon le scénario de déploiement NSA ou SA, respectivement.

Le titulaire doit évoluer l’architecture de son réseau 5G du scénario de déploiement NSA vers le scénario SA, dans un délai n’excédant pas cinq (5) ans après l’attribution de la licence, objet du présent cahier des charges.

Ce passage doit être communiqué au préalable à l’autorité de régulation. 5.3 Prise en compte des nouvelles technologies Le réseau du titulaire doit être établi au moyen d’équipements neufs et sécurisés intégrant les technologies les plus récentes et avérées.

Le titulaire fait migrer son réseau 5G à toutes les évolutions technologiques dans les limites des normes et des standards internationaux, en tant que de besoin. 5.4 Respect des normes Le titulaire est tenu de respecter les règles et normes applicables en Algérie, notamment en matière de :

• Normes techniques relatives, notamment aux aspects suivants :

— normes techniques de mise en œuvre (méthodes d'essai pour composants passifs en fibre optique, spécifications de performance, installation des stations FH, etc.) ;

— fibre optique (caractéristiques des fibres optiques, câblage générique des réseaux) ;

— faisceaux hertziens (FH) (coordination FH transfrontalière, recommandations sur le dimensionnement et la planification, méthodologies de planification, critères de performance des liaisons FH).

• Normes de sécurité relatives, notamment aux aspects suivants :

— sécurité du personnel (santé et sécurité au travail), équipements de protection individuelle (EPI), normes spécifiques à certains environnements (travaux en milieu urbain ou sur voirie ou milieux sensibles) ;

— sécurité des infrastructures (normes de sécurité électrique, protection incendie / environnement, protection des données et des équipements critiques, redondance, protection physique des équipements de transmission) ;

— exposition aux ondes électromagnétiques (FH) (respect des limites d’exposition du public, obligations de signalisation autour des stations FH).

• Normes d’usage du domaine public et génie civil :

— occupation de la voirie et servitudes ;

— normes de génie civil (normes pour les chambres de tirage, regards, tranchées, les tranchées en TPC (tubes de protection des câbles), l’utilisation de gaines techniques partagées ou de fourreaux existants, normes anti-intrusion et protection mécanique (obligatoires dans les zones sensibles).

• Normes relatives à la cybersécurité et à la sécurité des données, notamment les exigences et les recommandations de l’agence de la sécurité des systèmes d’information aux plans technique, sécuritaire, fonctionnel, réglementaire et organisationnel. 20 novembre 2025 5.5 Accès à l’international Le titulaire est tenu d’acheminer l’intégralité du trafic international voix, données et services cités par l’article 3, fournis aux usagers, au départ de l’Algérie ou à destination de l’Algérie, à travers les infrastructures internationales établies ou exploitées par l’opérateur historique détenteur de la licence d'établissement et d'exploitation d’un réseau de communications électroniques fixe ouvert au public. 5.6 Zone de couverture et calendrier d’établissement du réseau Le titulaire est soumis à des obligations de couverture attribuées dans le cadre de sa licence telles que fixées dans « Couverture territoriale, définition, calendrier et mécanisme de déploiement » (III) jointes au présent cahier des charges.

Ces obligations doivent être assurées à l’intérieur et à l’extérieur des véhicules en mouvement au niveau des axes routiers et à l’extérieur et à l’intérieur des bâtiments pour les autres zones.