Décret exécutif n° 25-270
· ج.ر عدد 74 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-270 du 15 Joumada El Oula 1447 correspondant au 6 novembre 2025 portant déclassement d’une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d'un pôle urbain au niveau de la commune de Ramdane Djamel, wilaya de Skikda
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1447 correspondant au 6 novembre 2025.
Sifi GHRIEB. 18 Joumada El Oula 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 9 novembre 2025 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 5 DECISIONS INDIVIDUELLES
