Décret exécutif n° 25-234
· ج.ر عدد 60 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-234 du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025 portant création, organisation et fonctionnement de l'organisme algérien des exportations
CHAPITRE 3 — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
Article 8
Les membres du conseil d'orientation sont désignés par arrêté du ministre chargé du commerce extérieur, sur proposition des ministères et des organismes dont ils relèvent, pour un mandat d'une durée de trois (3) années, renouvelable une seule fois.
En cas d'interruption du mandat de l'un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes, jusqu'à l'expiration du mandat.