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Décret exécutif n° 25-234 · ج.ر عدد 60 لسنة 2025

Décret exécutif n° 25-234 du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025 portant création, organisation et fonctionnement de l'organisme algérien des exportations

CHAPITRE 3 — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT

Article 19

Les sous-directeurs de l'organisme sont classés et rémunérés par référence à la fonction de sous-directeur de l'administration centrale de ministère.

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