Article 13

Le conseil d'orientation se réunit, en session ordinaire, deux (2) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir, en sessions extraordinaires, à la demande de son président ou de celle des deux tiers (2/3) de ses membres.

L'ordre du jour de chaque réunion est arrêté par le président du conseil d'orientation, sur proposition du directeur général de l'organisme. Il est transmis à tous les membres quinze (15) jours, au moins, avant la date de la réunion.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans, toutefois, être inférieur à huit (8) jours.