Article 12

Le conseil d'orientation de l'organisme délibère, notamment sur :

— les plans et les programmes d'action annuels et pluriannuels ;

— les projets de l'organisation interne et le règlement intérieur ;

— les projets de marchés, de conventions, d'accords et de contrats ;

— le plan annuel de gestion des ressources humaines et les plans de formation du personnel ;

— les bilans et le rapport annuel d'activité ; 7 septembre 2025

— toutes autres questions que lui soumet le directeur général, susceptibles d'améliorer l'organisation et le fonctionnement de l'organisme et la réalisation de ses objectifs ;

— le compte administratif et le rapport annuel d'activité de l'année écoulée ;

— le projet de budget ;

— les dons et legs.