Article 1er

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la ligne ferroviaire Alger - Tamenghasset :

— tronçon Laghouat - Ghardaïa sur 265 Km ;

— tronçon Ghardaïa - El Meniaâ sur 230 Km.

Et ce, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.