Décret exécutif n° 25-201 · ج.ر عدد 51 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-201 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 fixant la convention-type conclue entre les organismes de sécurité sociale et les établissements privés de santé autorisés à assurer les activités de radiothérapie pour la prise en charge du traitement des enfants atteints de cancer

CHAPITRE 3 — OBLIGATIONS DE L'ORGANISME DE SECURITE SOCIALE

Article 24

L'organisme de sécurité sociale s'engage à assurer la maintenance du système « CHIFA », en permanence.

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