Article 1er

En application des dispositions de l'article 60 de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales, le présent décret a pour objet de fixer la convention-type conclue entre les organismes de sécurité sociale et les établissements privés de santé autorisés à assurer les activités de radiothérapie pour la prise en charge du traitement des enfants atteints de cancer, dans le cadre du système de tiers payant.

La convention-type prévue à l'alinéa 1er ci-dessus, est fixée conformément à l'annexe jointe au présent décret.