Décret exécutif n° 25-200
· ج.ر عدد 50 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-200 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 relatif à l'inventaire des richesses forestières nationales, à leur gestion durable et au développement forestier
CHAPITRE 6 — DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES
Article 49
Les modalités d'application du présent décret sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé des forêts.
