Décret exécutif n° 25-200
· ج.ر عدد 50 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-200 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 relatif à l'inventaire des richesses forestières nationales, à leur gestion durable et au développement forestier
CHAPITRE 4 — GESTION DURABLE DES RICHESSES FORESTIERES NATIONALES
Article 34
La gestion durable du patrimoine forestier national est assurée à travers les plans d'aménagement forestier ou les plans de gestion forestière.
