Décret exécutif n° 25-200 · ج.ر عدد 50 لسنة 2025

Décret exécutif n° 25-200 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 relatif à l'inventaire des richesses forestières nationales, à leur gestion durable et au développement forestier

CHAPITRE 2 — INVENTAIRE DES RICHESSES FORESTIERES NATIONALES › Section 2 — Validation et actualisation des données de l'inventaire des richesses forestières nationales

Article 18

L'inventaire des richesses forestières nationales est validé par l'administration chargée des forêts.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.