Décret exécutif n° 25-200
· ج.ر عدد 50 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-200 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 relatif à l'inventaire des richesses forestières nationales, à leur gestion durable et au développement forestier
CHAPITRE 2 — INVENTAIRE DES RICHESSES FORESTIERES NATIONALES › Section 2 — Validation et actualisation des données de l'inventaire des richesses forestières nationales
Article 16
La composition des cellules prévues par les articles 14 et 15 ci-dessus, est fixée par décision du directeur général des forêts.
