Décret exécutif n° 25-199 · ج.ر عدد 49 لسنة 2025

Décret exécutif n° 25-199 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 définissant les modalités de création et de gestion des coopératives artistiques

CHAPITRE 3 — DES ORGANES DES COOPERATIVES ARTISTIQUES › Section 4 — Du directeur de la coopérative artistique

Article 57

Lorsque le directeur de la coopérative artistique est une personne étrangère à la coopérative, son recrutement et sa rémunération sont régis par la législation en vigueur.

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