Article 47

Le conseil de gestion a pour mission :

— d’élaborer le projet de règlement intérieur ;

— d’élaborer le projet de programme d’activité annuel de la coopérative artistique ;

— de proposer à l’assemblée générale la nomination du directeur de la coopérative artistique ainsi que sa rémunération ;

— de proposer à l’assemblée générale la révocation du directeur de la coopérative artistique ;

— de préparer les réunions de l'assemblée générale et d'en arrêter l'ordre du jour ;

— de fixer le niveau des marges des prestations offertes par la coopérative artistique, après accord de l'assemblée générale ;

— d'élaborer et de valider les rapports destinés à l'adoption de l'assemblée générale, notamment en matière de comptes ;

— de recevoir les subventions éventuelles, les dons et legs sous réserve de leur acceptation par l'assemblée générale lors de la session qui suit ;

— d'examiner et d'approuver les propositions de tout marché, contrat et convention ;

— de statuer sur le retrait ou l'exclusion de l'un des sociétaires de la coopérative artistique et d'en soumettre la question à l'assemblée générale pour entérinement.