Article 40

Le président de la coopérative artistique élabore et adresse l’ordre du jour de chaque réunion à chaque sociétaire, quinze (15) jours, au moins, avant la date de la tenue de l’assemblée générale en sa session ordinaire. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.

Art. 41 — Chaque sociétaire présent ou représenté ne dispose que d'une seule voix à l'assemblée générale quel que soit le nombre de ses parts souscrites. 28 juillet 2025 En cas de vote par procuration, le sociétaire mandaté ne peut disposer, en plus de sa voix, que de celle d'un seul sociétaire.