خطأ

هذا النص غير موجود.

Décret exécutif n° 25-198 · ج.ر عدد 49 لسنة 2025

Décret exécutif n° 25-198 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 fixant la composition, les missions et le fonctionnement de l’organisme de médiation, de l’éthique et de la déontologie de l’activité cinématographique

CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 24

Les crédits nécessaires au fonctionnement de l’organisme sont inscrits au portefeuille de programmes du ministère chargé de la culture.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.