خطأ

هذا النص غير موجود.

Décret exécutif n° 25-198 · ج.ر عدد 49 لسنة 2025

Décret exécutif n° 25-198 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 fixant la composition, les missions et le fonctionnement de l’organisme de médiation, de l’éthique et de la déontologie de l’activité cinématographique

CHAPITRE 4 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ORGANISME

Article 22

L’organisme élabore et adopte son règlement intérieur, lors de sa première réunion et le transmet au ministre chargé de la culture pour approbation et le publie sur son site officiel.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.