Décret exécutif n° 25-196
· ج.ر عدد 49 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-196 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 portant réorganisation du centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel et changement de sa dénomination
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8
L’organisation interne du centre est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
