Décret exécutif n° 25-196
· ج.ر عدد 49 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-196 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 portant réorganisation du centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel et changement de sa dénomination
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Il peut être créé, en cas de besoin, des annexes du centre par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre des finances et du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative.
