Décret exécutif n° 25-196
· ج.ر عدد 49 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-196 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 portant réorganisation du centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel et changement de sa dénomination
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le centre est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
