Décret exécutif n° 25-196
· ج.ر عدد 49 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-196 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 portant réorganisation du centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel et changement de sa dénomination
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 20
Le projet de budget est élaboré par le directeur général du centre et soumis au conseil d'orientation pour délibération. Il est ensuite transmis pour approbation conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des finances.
