Article 1er

Le présent décret a pour objet la réorganisation du centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel, par abréviation « CNCA », créé par le décret n° 88-08 du 26 janvier 1988, modifié, portant création du centre de diffusion cinématographique et changement de sa dénomination en « centre national du cinéma », ci-après désigné le « centre ».