Décret exécutif n° 25-196
· ج.ر عدد 49 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-196 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 portant réorganisation du centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel et changement de sa dénomination
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'orientation
Article 16
Le conseil d'orientation élabore et adopte son règlement intérieur, lors de sa première réunion.
