Décret exécutif n° 25-195
· ج.ر عدد 49 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-195 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 fixant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre de la stratégie nationale de la communication et de l'information et des programmes de formation, d'enseignement et de recherche scientifique en matière de risques de catastrophes
Article 5
Les membres de la commission sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'intérieur, sur proposition des autorités dont ils relèvent.