Décret exécutif n° 25-190
· ج.ر عدد 46 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-190 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 modifiant le décret exécutif n° 21-241 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'énergie et des mines
Article 1er
L'expression « de l'énergie et des mines » est remplacée dans l'intitulé et les dispositions du décret exécutif n° 21-241 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 susvisé, par l'expression « de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables ».
