Article 3

L'inspection générale a pour missions :

— de veiller à l'application et au respect de la législation et de la réglementation relatives au secteur de l'industrie pharmaceutique ;

— de s'assurer de l'exécution et du suivi des décisions et des orientations du ministre de l'industrie pharmaceutique ;

— de s'assurer du bon fonctionnement des structures centrales, des établissements et des organismes sous tutelle ;

— de veiller à l’utilisation rationnelle, à la préservation, à la maintenance et à la sécurité du patrimoine immobilier et mobilier mis à la disposition des structures de l'administration centrale, des établissements et des organismes sous tutelle ;

— de procéder à des évaluations permanentes des structures de l'administration centrale, des établissements et des organismes sous tutelle et de proposer les ajustements nécessaires ;

— de s'assurer du respect des clauses du cahier des charges par les établissements et les organismes sous tutelle, notamment en matière de sujétions de service public ;

— de s'assurer du respect des règles et des normes de sécurité par les établissements et les organismes relevant du secteur ;

— d'alimenter, à travers des opérations d’inspection effectuées pour le compte de l'administration centrale, la banque de données en informations, en relation avec ses missions ;

— d’orienter et de conseiller les gestionnaires dans l’exécution de leurs missions de prévision, de planification, de gestion et d’administration ;

— d'animer et de coordonner, en relation avec les structures concernées, les programmes d'inspection.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 33