Article 9

La direction de la coopération est chargée, notamment :

— de promouvoir les relations de coopération et de contribuer à la mise en place de la politique du secteur en matière de coopération ;

— de définir les axes de coopération bilatérale et multilatérale intéressant le secteur ;

— de représenter le secteur dans les travaux des commissions mixtes de coopération bilatérale et d’en assurer le suivi ;

— de représenter le secteur dans les processus de négociations des accords internationaux ;

— de suivre la mise en œuvre des conventions, des protocoles et des accords internationaux engageant le secteur et d’établir les bilans y afférents ;

— de participer à l’élaboration de tout document régissant les relations de coopération bilatérale et multilatérale concernant le secteur ;

— de suivre, en coordination avec les organismes et les structures du ministère concernés, la mise en œuvre des programmes de coopération et d’établir les bilans d’évaluation y afférents ; 19 Moharram 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 15 juillet 2025

— d’établir une évaluation périodique concernant la coopération bilatérale et multilatérale, et les programmes de coopération relatifs au secteur.

Elle est dirigée par un directeur et comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la coopération bilatérale chargée, notamment :

— de gérer, d’animer et de coordonner les activités du secteur dans le cadre de la coopération bilatérale ;

— de préparer les dossiers techniques liés aux relations bilatérales et de participer aux travaux des commissions mixtes et d’en assurer le suivi et l’évaluation périodiques ;

— de participer, en relation avec les secteurs et les structures concernés, à l’élaboration de tout document régissant les relations de coopération bilatérale ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs et les structures concernés, à l’organisation de la participation aux manifestations économiques internationales dans le cadre des échanges bilatéraux.

b) La sous-direction de la coopération multilatérale chargée, notamment :

— de gérer, d’animer et de coordonner les activités du secteur dans le cadre de la coopération multilatérale ;

— de participer à la représentation du secteur dans les processus de négociation des accords multilatéraux et d’en assurer le suivi et l’évaluation périodiques ;

— de participer, en relation avec les secteurs et les structures concernés, à l’élaboration de tout document régissant les relations de coopération multilatérale ;

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