Article 4

La direction générale de l’investissement industriel et de la promotion de la petite et moyenne entreprise est chargée, notamment :

— de contribuer à l’élaboration de la politique et de la stratégie nationales de l’investissement ;

— d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière d’amélioration de l’offre du foncier industriel et de veiller à sa mise en œuvre ;

— d’initier la politique et les stratégies de développement de l’intégration et de la sous-traitance industrielles locales ;

— d’élaborer le programme d’appui et de modernisation des PME et d’en suivre la mise en œuvre ;

— de mettre en œuvre toute mesure visant à encourager la création, le développement et la promotion des PME ;

— d’assurer le suivi et le bon fonctionnement des établissements sous tutelle chargés du foncier industriel et du développement des PME ;

— de suivre l’exécution des avis et des recommandations du Conseil national de l’investissement relatifs au secteur de l’industrie.

Elle est dirigée par un directeur général et comprend trois (3) directions :

1. La direction de l’investissement industriel est chargée, notamment :

— de contribuer à l’élaboration des éléments de la stratégie et de la politique nationales de l’investissement et de suivre leur mise en œuvre ;

— de contribuer à la proposition des projets de textes juridiques régissant l’investissement et traduisant la politique nationale de l’investissement ;

— de participer, en relation avec les institutions concernées, à la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’amélioration du climat de l’investissement et du renforcement de son attractivité ; 15 juillet 2025

— de suivre et d’accompagner les investissements industriels, notamment les grands projets et les investissements directs étrangers et ceux présentant un intérêt particulier pour le secteur industriel.

Elle est dirigée par un directeur et comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction des études et de la stratégie de l’investissement chargée, notamment :

— de participer aux actions de coordination intersectorielle dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie et de la politique nationales de l’investissement ;

— de contribuer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires régissant l’investissement, de suivre leur application et d’en assurer la cohérence à travers des mesures correctives et/ou d’amélioration ;

— de concevoir et de mettre à jour la base de données des projets d’investissement présentant un intérêt particulier pour le secteur industriel et orientés, principalement, vers le renforcement de l’intégration des chaînes de valeur locales et de l’exportation.

b) La sous-direction de l’évaluation et de l’amélioration du climat de l’investissement chargée, notamment :

— de contribuer à l’élaboration de la politique nationale en matière d’amélioration du climat de l’investissement et du renforcement de son attractivité ;

— de contribuer à l’évaluation des indicateurs d’appréciation du climat de l’investissement et de proposer les corrections nécessaires ;

— d’assurer une veille internationale sur les politiques d’attractivité des investissements et de proposer toute mesure de nature à renforcer le dispositif national en la matière ;

— de mettre en œuvre les avis et les recommandations du Conseil national de l’investissement relatifs au secteur de l’industrie.

c) La sous-direction du développement de l’investissement chargée, notamment :

— de lancer, en coordination avec les parties concernées, les appels à la concrétisation des projets d’investissement présentant un intérêt particulier pour le secteur industriel ;

— de contribuer à la promotion et à l’accroissement des investissements, notamment structurants, en mettant en exergue les potentialités et les avantages comparatifs de l’Algérie ;

— de mener toute démarche en vue de favoriser la concrétisation des projets d’investissement dans les industries de substitution et de développement de l’intégration des chaînes de valeur industrielles locales ;

— de collecter, de traiter et de diffuser l’information relative aux projets d’investissement industriels, en cours de réalisation ;

— de veiller, en relation avec les secteurs et les organismes concernés, à l’évaluation périodique du volume et de la structure des projets d’investissement industriels. 19 Moharram 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 15 juillet 2025

d) La sous-direction de l’accompagnement des investissements chargée, notamment :

— d’élaborer et de mettre à jour, en coordination avec les institutions concernées, le fichier national des projets d’investissement en suspens et d’analyser la nature des principales contraintes entravant leur réalisation et leur entrée en exploitation ;

— de mener toute action d’assistance et d’accompagnement en vue de mobiliser et de favoriser la concrétisation des projets d’investissement, et ce, en coordination avec d’autres administrations et organismes ;

— de proposer les mesures appropriées dans le cadre de la prise en charge et l’élimination des obstacles entravant l’achèvement et l’entrée en exploitation des projets d’investissement.

2. La direction du foncier industriel est chargée, notamment :

— de proposer les éléments de la politique nationale en matière de foncier industriel et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de contribuer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires régissant le foncier industriel, de suivre leur application après leur promulgation et d’en assurer la cohérence à travers des mesures correctives et/ou d’amélioration ;

— d’assurer la mise en place d’une planification du foncier industriel et de suivre l’exécution des programmes d’aménagement et de réhabilitation des zones industrielles et des zones d’activités ;

— de proposer toute mesure visant à améliorer les conditions de gestion et d’exploitation des zones industrielles et des zones d’activités et d’assurer le suivi des opérations d’assainissement ;

— de veiller à la cohérence de l’ensemble des mesures et des dispositifs incitatifs en matière de foncier industriel et de proposer les améliorations nécessaires ;

— de favoriser la création de nouvelles zones industrielles et zones d’activités, en liaison avec le développement de l’industrie et des petites et moyennes entreprises ;

— de veiller à la mise en place et au bon fonctionnement des institutions et des organismes chargés de l’aménagement et de la gestion du foncier industriel destiné à l’investissement ;

— d’évaluer et d’analyser les bilans de mise en œuvre des programmes d’aménagement, de réhabilitation, d’assainissement et de gestion des zones industrielles et des zones d’activités.

Elle est dirigée par un directeur et comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction de la planification foncière industrielle chargée, notamment :

— de contribuer à l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière de foncier industriel et de veiller à sa mise en œuvre ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 13

— d’élaborer et de mettre en œuvre le programme de planification foncière industrielle, en matière de zones industrielles, de zones d’activités et de pôles industriels, entrant dans le cadre des orientations du schéma national d’aménagement du territoire « SNAT » ;

— de contribuer à l’élaboration et à la cohérence des projets de textes législatifs et réglementaires régissant le foncier industriel et de proposer toute mesure corrective ou d’amélioration.

b) La sous-direction de l’aménagement et de la réhabilitation des espaces d’activités industrielles chargée, notamment :

— d’assurer le suivi permanent de l’état d’exécution des programmes d’aménagement, d’assainissement, de réhabilitation et de développement des zones industrielles et des zones d’activités, en coordination avec les secteurs et les institutions concernés ;

— de favoriser la création de nouvelles zones industrielles et zones d’activités et tout autre espace foncier en liaison avec le développement de l’industrie et d’exploiter les potentialités, richesses et ressources locales ;

— d’assurer le développement et la valorisation des infrastructures de base à l’intérieur des zones industrielles et des zones d’activités.

c) La sous-direction du développement et de la valorisation du foncier industriel chargée, notamment :

— de concevoir et de tenir les bases de données consolidées relatives à la situation de la gestion du foncier industriel ;

— de participer, en relation avec les parties concernées, à l’amélioration des conditions d’accès au foncier industriel, et au suivi de la situation des actifs résiduels et excédentaires des entreprises publiques économiques industrielles et à la rationalisation de sa gestion ;

— de mettre en place, en relation avec les parties concernées, les conditions nécessaires au développement de l’offre foncière industrielle, en matière de déploiement équitable, de gestion optimale et rationnelle et de renforcer son attractivité ;

— de veiller à la bonne gestion des espaces d’activités industrielles et de suivre l’activité de l’établissement sous tutelle chargé de la gestion du foncier industriel.

d) La sous-direction de l’analyse et de l’évaluation du foncier industriel chargée, notamment :

— de concevoir et de mettre à jour la carte nationale des zones industrielles et de tout autre espace réservé à l’activité industrielle ;

— d’établir les bilans d’évaluation de l’état de mise en œuvre des différents programmes de gestion du foncier industriel ;

— de lancer toute étude relative à la spécialisation des zones industrielles et des zones d’activités, tenant compte des potentialités et des ressources locales ;

— d’assurer une veille continue et d’élaborer toute étude comparative portant sur les différentes politiques internationales en matière de développement et de valorisation des ressources foncières.

3. La direction de la petite et moyenne entreprise est chargée, notamment :

— d’établir, en relation avec les organismes concernés, le programme d’appui et de modernisation des PME et d’en suivre la mise en œuvre ;

— de proposer et de mettre en œuvre les stratégies et les politiques de développement de l’intégration et de la sous-traitance industrielles ;

— d’assurer les actions de coordination intra et intersectorielles pour le développement de l’intégration et de la sous-traitance industrielles locales ;

— de proposer et de mettre en œuvre toute action de nature à favoriser et à encourager la créativité, l’innovation et la modernisation des PME ;

— de proposer les actions permettant d’encourager la création de nouvelles PME et l’élargissement de leur champ d’activité ;

— de mettre en place un cadre de concertation avec le mouvement associatif et les organisations patronales des PME ;

— de veiller à la mise en place d’un système d’information des PME.

Elle est dirigée par un directeur et comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction de la promotion de la PME chargée, notamment :

— de mettre en œuvre et de suivre les actions permettant d’encourager et de faciliter la création de nouvelles PME et l’élargissement de leur champ d’activité ;

— d’assurer la coordination intersectorielle en vue de promouvoir la culture entrepreneuriale et la densification du tissu des PME ;

— de mettre en place, en relation avec les organismes concernés, un système d’information économique adapté aux PME ;

— de suivre l’activité et le bon fonctionnement des organismes en charge de la création et de l’accompagnement des PME et d’en établir les bilans.

b) La sous-direction du développement de la PME chargée, notamment :

— d’établir, en relation avec les organismes concernés, le programme d’appui et de modernisation des PME et d’en suivre la mise en œuvre ;

— d’exécuter les actions visant à promouvoir et à encourager la créativité, l’innovation et l’amélioration de la compétitivité des PME ; 15 juillet 2025

— d’assurer le développement et la diversification des activités des PME, notamment dans l’économie verte et circulaire ;

— de proposer toute mesure de nature à faciliter l’accès des PME aux financements et aux marchés publics.

c) La sous-direction de la sous-traitance et de l’intégration industrielles chargée, notamment :

— d’exécuter les programmes et les plans d’actions destinés à assurer le développement de la sous-traitance et de l’intégration industrielles locales ;

— de participer à la promotion du partenariat national en matière de sous-traitance et d’intégration industrielles ;

— d’assurer la collecte, le traitement et la diffusion de l’information liée au développement de la sous-traitance et de l’intégration industrielles locales ;

— d’évaluer, périodiquement, les activités se rapportant à la sous-traitance et à l’intégration industrielles locales et d’en établir les bilans ;

— d’assurer le suivi des activités des bourses de sous-traitance et de partenariat.

d) la sous-direction de la promotion de l'écosystème institutionnel de la PME chargée, notamment :

— d’assurer le suivi des actions de promotion des associations professionnelles, des bourses de sous-traitance et des groupements ;

— de mettre en place un cadre de concertation avec le mouvement associatif et les organisations patronales des PME ;

— de mettre en œuvre des actions de jumelage et de coopération des associations professionnelles, des bourses de sous-traitance et des groupements avec leurs homologues à l’international ;

— de veiller à la mise en place de tout programme ou de toute action permettant de promouvoir l’écosystème institutionnel de la PME ;

— de traiter, aux fins de prise de décision, les données économiques relatives à l’évolution de l’écosystème institutionnel de la PME.