Article 8

Au titre de la promotion de la petite et moyenne entreprise, le ministre :

— veille à l’élaboration de la stratégie nationale de promotion et de développement de la petite et moyenne entreprise (PME) et en assure le suivi de la mise en œuvre ;

— propose, en relation avec les organismes concernés, le programme d’appui et de modernisation des PME et œuvre à sa mise en œuvre ;

— initie toute action permettant l’amélioration des conditions de création des PME, la diversification de leurs champs d’activité et la promotion de la culture entrepreneuriale ;

— encourage le développement industriel durable et promeut la densification du tissu de PME activant dans l’économie verte et circulaire ;

— propose toute action de nature à faciliter l’accès des PME aux financements et aux marchés publics ;

— met en place un cadre de concertation avec le mouvement associatif et les organisations patronales des petites et moyennes entreprises et veille à son bon fonctionnement ;

— propose la politique et les stratégies de développement de l’intégration et de la sous-traitance industrielle locale ;

— propose toute mesure permettant de renforcer l’intégration et la sous-traitance industrielle.