Article 7

Au titre de l’investissement, le ministre :

— contribue à l’élaboration de la stratégie nationale de promotion de l’investissement ;

— contribue aux actions de coordination en matière d’amélioration du climat des affaires et du renforcement de l’attractivité de l’investissement, en relation avec les secteurs et les institutions concernés ;

— contribue à l’élaboration des projets de textes juridiques régissant l’investissement traduisant la politique nationale de l’investissement et propose les améliorations nécessaires ;

— favorise la concrétisation des projets d’investissement présentant un intérêt particulier pour le secteur industriel et orientés principalement vers le renforcement de l’intégration des chaînes de valeur locales et l’exportation ;

— contribue à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires régissant le foncier industriel, suit leur application après leur promulgation, en assure la cohérence et en propose toute mesure corrective et/ou d’amélioration ;

— assure la planification du foncier industriel et propose les programmes d’aménagement et de réhabilitation des zones industrielles et des zones d’activités, leur promotion et leur gestion, et d’en suivre la mise en œuvre et les opérations d’assainissement y afférentes ;

— promeut la gestion des zones industrielles et des zones d’activités et œuvre à l’amélioration des conditions de leur exploitation et de leur fonctionnement et supervise les organismes chargés du foncier industriel ;

— participe à l’amélioration des conditions d’accès au foncier destiné à l’investissement et à l’activité industrielle et veille à la rationalisation de sa gestion ;

— participe aux actions de coordination intersectorielle en matière d’accompagnement des projets d’investissement en suspens et de la levée des obstacles entravant leur entrée en exploitation ;

— veille à la mise en œuvre des avis et des recommandations du Conseil national de l’investissement relatifs au secteur de l’industrie.