Article 5

Au titre de la sécurité industrielle, le ministre :

— veille à l’élaboration et à l’application des règlements de la sécurité industrielle et du contrôle technique des installations et équipements industriels ;

— participe à l’élaboration des normes de sécurité industrielle et veille à leur actualisation ;

— propose, en relation avec les secteurs concernés, toute mesure destinée à prévenir les risques industriels ;

— contribue, avec les secteurs concernés, à la gestion des risques et des accidents industriels et participe aux actions de protection et d’élimination de leurs effets.