Article 1er

Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son plan d’action, le ministre de l’industrie propose les éléments de la politique nationale dans les domaines du développement industriel, de la promotion de la qualité, de la propriété et de la sécurité industrielles, du secteur public marchand industriel, de l’investissement et de la petite et moyenne entreprise. Il suit et contrôle, également, leur mise en œuvre, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre, en réunions du Gouvernement et en Conseil des ministres, selon les formes, les modalités et les échéances établies.