Article 3

L'inspection générale peut, dans le cadre de ses missions, proposer toutes mesures susceptibles d'améliorer et de renforcer l'exercice des activités des services déconcentrés, des structures, des établissements et des organismes inspectés.

Elle peut, également, à l'occasion de ses interventions, proposer des mesures conservatoires dictées par les circonstances, en vue de rétablir le bon fonctionnement des services déconcentrés, des structures, des établissements et des organismes inspectés. Elle en rend compte immédiatement au ministre de la jeunesse.