Article 2

Outre les missions prévues à l'article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 susvisé, l'inspection générale est chargée, sous l'autorité du ministre, de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour l'inspection, le contrôle et l'évaluation des activités du secteur du ministère de la jeunesse.

A ce titre, elle a pour missions : de veiller à l'application de la législation et de la réglementation en vigueur relatives au secteur de la jeunesse ; de s'assurer de l'exécution et du suivi des décisions et des orientations du ministre de la jeunesse ; de contrôler la mise en œuvre de la politique nationale en matière de jeunesse, au niveau central et au niveau des services déconcentrés, et de veiller à l'application des normes techniques du secteur, en collaboration avec les structures, les organes et les organismes concernés ; de s'assurer du bon fonctionnement et du contrôle, notamment des structures de l'administration centrale, des services déconcentrés, des établissements, des organismes et des structures sous tutelle et de veiller à la préservation et à l'utilisation rationnelle des moyens et des ressources mis à leur disposition ; de procéder à l'évaluation permanente des structures de l'administration centrale, des services déconcentrés, des établissements, des organismes sous tutelle et de proposer les ajustements nécessaires ; de coordonner, d'animer et de suivre les opérations d'inspection, de contrôle et d'évaluation périodique des services déconcentrés, des établissements, des organismes sous tutelle et des structures associatives de jeunesse relevant du secteur, ainsi que des personnels qui y exercent ; de s'assurer du respect des clauses contenues dans le cahier des charges par les services déconcentrés, les établissements, les organismes et les structures sous tutelle, notamment en matière de sujétions de service public; de contribuer, par ses avis et recommandations, à l'enrichissement et à l'actualisation des textes législatifs et réglementaires régissant les activités du secteur ; d'évaluer et de contrôler les programmes et les objectifs, objet de contrat, liant l'administration au mouvement associatif de jeunes et d'évaluer l'étendue de sa contribution à la réalisation des objectifs nationaux dans le domaine de la jeunesse, et de proposer des mesures pour le promouvoir et développer ses performances ; de proposer les règles et procédures relatives au contrôle des aides et subventions financières accordées aux associations activant dans le domaine de la jeunesse ; de contribuer à l'alimentation de la banque de données du secteur en informations et documents pédagogiques liés à ses missions, ainsi qu'à la contribution à l'élaboration des programmes de recherche pour le ministère.