Décret exécutif n° 25-161
· ج.ر عدد 38 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-161 du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 portant réorganisation du centre algérien de développement du cinéma
CHAPITRE 2 — MISSIONS
Article 9
Pour atteindre ses objectifs et remplir ses missions, le centre est habilité, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, à effectuer des opérations commerciales, financières, mobilières, immobilières et industrielles en relation avec son objet.