Article 3

Le centre veille à la récupération des droits cinématographiques publics sur les films produits au moyen de fonds publics ainsi que les archives cinématographiques publiques.

A ce titre, il est chargé, notamment :

— de recenser et d’identifier les droits de propriété publics sur les œuvres produites par les entreprises cinématographiques publiques dissoutes, en Algérie ou à l’étranger ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 13

— de veiller à la récupération des droits résultant de l’exploitation effectuée par les tiers, des œuvres cinématographiques produites au moyen de fonds publics ;

— d’engager toute procédure amiable, administrative et actions judiciaires pour la reconnaissance des droits sur les films produits au moyen de fonds publics et le recouvrement des montants dus, au titre de l’exploitation de ces œuvres ;

— de recenser et de récupérer les archives cinématographiques publiques.