Décret exécutif n° 25-161
· ج.ر عدد 38 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-161 du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 portant réorganisation du centre algérien de développement du cinéma
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 22
L’exercice financier du centre est ouvert le 1er janvier et clos le 31 décembre de chaque année.