Décret exécutif n° 25-161
· ج.ر عدد 38 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-161 du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 portant réorganisation du centre algérien de développement du cinéma
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'administration
Article 16
Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d’administration, au moins, quinze (15) jours avant la date prévue de la réunion du conseil d’administration. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.
