Article 1er

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 susvisé, le présent décret a pour objet la création d'un centre psychopédagogique pour enfants handicapés mentaux dans la commune de M'Chedallah, wilaya de Bouira et de compléter la liste de ces centres, conformément à l'annexe 4 jointe au présent décret.