Décret exécutif n° 25-152
· ج.ر عدد 36 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-152 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant intégration des enseignants contractuels en activité dans les établissements publics d'éducation et d'enseignement
Article 5
Les modalités d'application du présent décret sont précisées par instruction conjointe du ministre des finances, du ministre de l'éducation nationale et de l'autorité chargée de la fonction publique.