Décret exécutif n° 25-152
· ج.ر عدد 36 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-152 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant intégration des enseignants contractuels en activité dans les établissements publics d'éducation et d'enseignement
Article 3
Les enseignants contractuels visés à l'article 1er ci-dessus, sont intégrés en qualité de stagiaires. Ils sont titularisés conformément à la réglementation en vigueur.