Article 5

Les dispositions du décret exécutif n°10-208 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 susvisé, sont complétées par un article 28 bis, rédigé comme suit :

« Art. 28 bis. — Les cycles de formation spécialisée sont couronnés par une attestation de succès, délivrée par le ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs. ».