Décret exécutif n° 25-133
· ج.ر عدد 27 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-133 du 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril 2025 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation d'un échangeur reliant la route nationale n° 63 à la route nationale n° 1 entre Saoula et Birkhadem avec aménagement des accès
Article 2
Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à l'opération relative à la réalisation d'un échangeur reliant la route nationale n° 63 à la route nationale n°1 entre Saoula et Birkhadem avec aménagement des accès.
