Décret exécutif n° 25-132
· ج.ر عدد 27 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-132 du 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril 2025 fixant les modalités d'élaboration, d'amendement, de mise à jour et d'exécution des plans généraux de prévention des risques de catastrophes
CHAPITRE 1er — DU CONTENU DES PLANS GENERAUX DE PREVENTION DES RISQUES DE CATASTROPHES
Article 6
Les secteurs chargés de l'élaboration, d'amendement et de mise à jour des plans généraux de prévention des risques de catastrophes ainsi que les secteurs associés, sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent décret.
