CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 21
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril 2025.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
ANNEXE 6 Dhou El Kaâda 1446 ALGERIENNE N° 27 4 mai 2025 Secteurs concernés par l'élaboration, l'amendement et la mise à jour des plans généraux de prévention des Nature Secteur chargé de l'élaboration, des risques de l'amendement et de la mise à jour de catastrophes du plan général de prévention des risques de catastrophes Les risques sismiques Ministère chargé de l'intérieur Les risques géologiques Ministère chargé de l'intérieur Les risques d'inondations Ministère chargé de l'hydraulique Les risques climatiques Ministère chargé de l'environnement extrêmes Les risques d'incendies Ministère chargé des forêts de forêt Les risques industriels Ministère chargé de l'énergie et énergétiques risques de catastrophes Secteurs associés dans l’élaboration, l’amendement et la mise à jour du plan général de prévention des risques de catastrophes
— Ministère de la défense nationale ;
— Ministère chargé des télécommunications ;
— Ministère chargé de l'habitat ;
— Ministère chargé des travaux publics ;
— Ministère chargé de l'hydraulique ;
— Ministère chargé des transports ;
— Agence spatiale algérienne.
— Ministère de la défense nationale ;
— Ministère chargé de l'énergie ;
— Ministère chargé de l'habitat ;
— Ministère chargé des travaux publics ;
— Ministère chargé de l'hydraulique ;
— Ministère chargé des transports ;
— Agence spatiale algérienne.
— Ministère de la défense nationale ;
— Ministère chargé de l'intérieur ;
— Ministère chargé de l'habitat ;
— Ministère chargé des travaux publics ;
— Ministère chargé des transports/office national de météorologie ;
— Ministère chargé de l'environnement ;
— Agence spatiale algérienne.
— Ministère de la défense nationale ;
— Ministère chargé de l'intérieur ;
— Ministère chargé de l'agriculture ;
— Ministère chargé des travaux publics ;
— Ministère chargé de l'hydraulique ;
— Ministère chargé des transports/office national de météorologie ;
— Agence spatiale algérienne.
— Ministère de la défense nationale ;
— Ministère chargé de l'intérieur ;
— Ministère chargé de l'énergie ;
— Ministère chargé des travaux publics ;
— Ministère chargé de l'hydraulique ;
— Ministère chargé des transports/office national de météorologie ;
— Ministère chargé de l'environnement ;
— Agence spatiale algérienne.
— Ministère de la défense nationale ;
— Ministère chargé de l'intérieur ;
— Ministère chargé de l'industrie ;
— Ministère chargé du travail ;
— Ministère chargé de l'environnement.
ANNEXE (suite) Nature Secteur chargé de l'élaboration, Secteurs associés dans l’élaboration, des risques de l'amendement et de la mise à jour l’amendement et la mise à jour du plan général de de catastrophes du plan général de prévention des risques de catastrophes Les risques spatiaux Premier ministère (Agence spatiale algérienne) Les risques Ministère chargé de l'énergie radiologiques et nucléaires Les risques affectant Ministère chargé de la santé la santé humaine Les risques affectant la Ministère chargé de l'agriculture santé animale et végétale Les risques de pollutions Ministère chargé de l'environnement atmosphériques, marines ou hydriques Les risques des Ministère chargé de l'intérieur établissements humains importants Les risques de Ministère chargé de l'agriculture désertification prévention des risques de catastrophes
— Ministère de la défense nationale ;
— Ministère chargé de l'intérieur ;
— Ministère chargé des transports.
— Ministère de la défense nationale ;
— Ministère chargé de l'intérieur ;
— Ministère chargé de l'agriculture ;
— Ministère chargé du commerce intérieur ;
— Ministère chargé des transports/office national de météorologie ;
— Ministère chargé de la santé ;
— Ministère chargé du travail ;
— Ministère chargé de l'environnement ;
— Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires ;
— Agence spatiale algérienne.
— Ministère de la défense nationale ;
— Ministère chargé de l'intérieur ;
— Ministère chargé de l'industrie ;
— Ministère chargé de l'agriculture ;
— Ministère chargé de l'hydraulique ;
— Ministère chargé du travail ;
— Ministère chargé de l'environnement ;
— Ministère chargé de la production pharmaceutique.
— Ministère de la défense nationale ;
— Ministère chargé de l'intérieur ;
— Ministère chargé de l'hydraulique ;
— Ministère chargé de la santé ;
— Ministère chargé de l'environnement.
— Ministère de la défense nationale ;
— Ministère chargé de l'intérieur ;
— Ministère chargé de l'énergie ;
— Ministère chargé de l'industrie ;
— Ministère chargé des travaux publics ;
— Ministère chargé de l'hydraulique ;
— Ministère chargé des transports ;
— Agence spatiale algérienne.
— Ministère de la défense nationale ;
— Ministère chargé des affaires religieuses ;
— Ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
— Ministère chargé des sports.
— Ministère de la défense nationale ;
— Ministère chargé de l'intérieur ;
— Ministère chargé des travaux publics ;
— Ministère chargé de l'hydraulique ;
— Ministère chargé de l'environnement ;
— Agence spatiale algérienne.
ANNEXE 4 mai 2025 (suite) Nature Secteur chargé de l'élaboration, Secteurs associés dans l’élaboration, des risques de l'amendement et de la mise à jour l’amendement et la mise à jour du plan général de catastrophes du plan général de prévention de prévention des risques de catastrophes des risques de catastrophes
— Ministère de la défense nationale ;
Les risques de Ministère chargé de l'environnement — Ministère chargé de l'intérieur ; sécheresse
— Ministère chargé de l'agriculture ;
— Ministère chargé de l'hydraulique ;
— Agence spatiale algérienne.
— Ministère de la défense nationale ;
— Ministère chargé de l'intérieur ;
Les risques d'érosion du Ministère chargé de l'environnement — Ministère chargé de la pêche ; littoral et d'élévation du niveau de la mer
— Ministère chargé des travaux publics ;
— Ministère chargé de l'hydraulique ;
— Ministère chargé des transports ;
— Agence spatiale algérienne.
— Ministère chargé de l'intérieur ;
Les risques cybernétiques Ministère de la défense nationale — Ministère chargé des télécommunications ;
Les risques acridiens Ministère chargé l'agriculture
— Ministère chargé de la communication.
— Ministère de la défense nationale ;
— Ministère chargé de l'intérieur ;
— Ministère chargé de l'environnement ;
— Agence spatiale algérienne.
— Ministère de la défense nationale ;
— Ministère chargé de l'intérieur ;
Les risques Ministère chargé de l'environnement — Ministère chargé de l'agriculture ; biotechnologiques